Skip to content

Politique de confidentialité

Veuillez sélectionner votre langue ci-dessous :

Nederland | Español | Deutsch | Français | English

Version : 9 Octobre 2024

[DOWNLOAD PDF]

 

Introduction

Cognism Limited a préparé la présente Politique de confidentialité pour décrire : (i) les informations ou données à caractère personnel (« données à caractère personnel ») que nous collectons, (ii) la manière dont nous utilisons et partageons les données à caractère personnel et (iii) vos choix concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. 

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Téléphone : +44 20 3858 0822
  • Courrier électronique : privacy@cognism.com
  • Adresse du siège social : Cognism Limited (UK), C/O Worldwide Corporate Advisors, 150 Minories, London, England, EC3N 1LS

VEUILLEZ NOTER : SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN ÉTAT DES ÉTATS-UNIS DOTÉ DE LOIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUE AUX ÉTATS AMÉRICAINS AFIN D'EN SAVOIR PLUS SUR VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN VERTU DE LA (DES) LOI(S) APPLICABLE(S) À CET ÉTAT.

Applicabilité

Nous fournissons à nos Clients (« Clients ») une série de produits et de services conformément au document de commande correspondant sur la base d'un logiciel en tant que service qui peut être notre plateforme de veille commerciale (la « Plateforme Cognism ») ou nos applications (par exemple, des extensions de navigateur) (collectivement désignés sous le nom de « Services »). La présente Politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel que nous collectons, utilisons, divulguons et traitons d'une autre manière dans le cadre des Services, de notre (nos) site(s) web (y compris https://www.cognism.com/) (« Site web ») et de tout autre produit et/ou service spécifiquement lié à la présente Politique de confidentialité, que ce soit auprès de vous, de sources publiques ou de fournisseurs tiers. 

Si vous êtes un Client Cognism, la présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux données à caractère personnel que nous traitons en votre nom (le cas échéant) en tant que fournisseur de services. Ces données à caractère personnel seront plutôt régies par les conditions générales de l'accord Client distinct ou des conditions de service distinctes que vous avez acceptées avec Cognism.

Nos Services sont conçus pour les entreprises et ne sont pas destinés à un usage personnel, familial ou domestique. Par conséquent, nous traitons toutes les données à caractère personnel couvertes par la présente Politique de confidentialité comme des données concernant des personnes agissant en tant que représentants commerciaux, plutôt qu'en leur qualité personnelle.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité, car elle vous aidera à décider en connaissance de cause du partage de vos informations personnelles avec nous et l'exercice de vos droits en vertu des lois applicables.

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit de retrait de la Plateforme Cognism dans le Centre de protection de la vie privée de Cognism. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à la section 9.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
  • Cognism, en tant que responsable du traitement
    • Ainsi que décrit dans la présente Politique de confidentialité, Cognism agit en tant que responsable du traitement des données dans les cas où nous collectons et utilisons des informations sur les personnes concernées qui sont des visiteurs de notre Site web et de nos Services, ainsi que lorsque nous collectons et utilisons des informations sur les personnes concernées à des fins de création, de fourniture et de maintenance de nos Services.
Nos Clients, en tant que responsable du traitement des données

Lorsque nos Clients utilisent nos Services, ils agissent en tant que responsables du traitement des données et sont tenus de s'assurer que les informations personnelles collectées au sujet des personnes concernées sont traitées de manière licite, et ils sont en particulier tenus de :

  • s'assurer que les informations personnelles collectées sur les personnes concernées sont traitées de manière licite ; 
  • déterminer s'ils souhaitent utiliser nos Services et de quelle manière, et de s'assurer que tous les tiers qui visitent ou utilisent un site web, une application ou un service sur lequel un Client utilise nos Services ont reçu un avis adéquat concernant le traitement de leurs informations personnelles, ont donné leur consentement éclairé lorsque ledit consentement est nécessaire ou conseillé, et que toutes les exigences légales applicables à la collecte, à l'utilisation ou à tout autre traitement d'informations personnelles par le biais de nos services ont été respectées par lesdits Clients ;
  • traiter les demandes de droits des personnes concernées en vertu de la législation applicable, par leurs utilisateurs et d'autres personnes dont ils traitent les données par l'intermédiaire des services. 

Dans le cadre et en fonction des Services fournis à nos Clients, Cognism peut être soit responsable du traitement, soit sous-traitant.

 

2. QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS (POUR LES VISITEURS DE NOS SITES WEB ET NOS CLIENTS) ? 

Type de données Exemples de données Sources de données

Données relatives aux demandes de renseignements
(informations que nous recevons lorsque vous nous contactez au sujet de nos Services ou que vous demandez une démonstration sur notre Site web)
  • Nom, prénom
  • Localisation et coordonnées (telles que l'adresse électronique),
  • Organisation au nom de laquelle vous nous contactez (par exemple, un Client potentiel),
  • Autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir dans votre courrier électronique ou dans le formulaire de contact.
  • Nous recueillons ces informations auprès de vous

Données marketing
(informations que nous traitons à votre sujet pour vous envoyer des communications marketing à vous/au Client)
  • Nom d'utilisateur,
  • Nom, prénom
  • Employeur/Client,
  • Coordonnées (telles que adresse électronique, téléphone et adresse),
  • Mot de passe
  • Nous recueillons ces informations auprès de vous ou du Client
Données marketing (informations que nous traitons à votre sujet pour vous envoyer des communications marketing à vous/au Client)
  • Nom, prénom
  • Employeur/Client,
  • Coordonnées (telles que l’adresse électronique)
  • Nous recueillons ces informations auprès de vous ou du Client

Données analytiques
(informations que nous recueillons et traitons sur la façon dont vous interagissez avec notre Site web et nos Services)
  • Nombre de visiteurs, pages visitées, temps passé par page ;
  • Informations d'interaction avec les pages, telles que le défilement, les clics et les méthodes de navigation ;
  • Localisation approximative ou pays indiquant le trafic sur le site web ;
  • Sites web d'où viennent les visiteurs et où ils vont ensuite ;
  • Temps de réponse des pages et éventuelles erreurs de téléchargement ;
  • Autres informations techniques relatives à l'appareil de l'utilisateur final, telles que le type de navigateur, l'adresse IP ou le plug-in du navigateur, ou à l'utilisation des Services (journaux d'accès ou d'événements, métadonnées, etc.).
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et autres traceurs sur notre Site web et pour ajuster vos préférences en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
 
  • Collectées automatiquement par notre Site web et nos Services
3. QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS (POUR LES CONTACTS PROFESSIONNELS DANS NOTRE PLATEFORME COGNISM) ?
Type de données Exemples de données Sources de données

Données relatives à l'activité professionnelle
(contacts professionnels et informations similaires relatives aux personnes agissant dans le cadre de leur profession ou de leur emploi)
  • Nom, prénom
  • Coordonnées professionnelles (numéro de téléphone, adresse électronique) ;
  • Entreprise de l'employeur et détails de l'entreprise (y compris pseudonyme, taille, secteur d'activité, Site web) ;
  • Emplacement approximatif de l’employeur ou du bureau (par exemple, pays, État ou ville) ;
  • Intitulé du poste (si vous avez changé d'emploi, nous pouvons conserver votre historique professionnel : employeurs précédents et titres antérieurs) et informations sur les compétences qui peuvent être publiées par le biais de services de réseautage professionnel et d'autres sources
  • URL LinkedIn.

Cognism ne cherche pas à collecter des données non professionnelles comme la date de naissance, l'adresse du domicile, l'adresse électronique personnelle ou le numéro de téléphone du domicile pour la Plateforme Cognism, et Cognism ne collecte pas de données à caractère personnel sensibles.

 

Nous recueillons ces informations à partir des :

  • Correspondances avec vous (par courrier électronique ou par téléphone) ;
  • Sources accessibles au public, telles que les réseaux sociaux axés sur les entreprises et l'emploi (par exemple LinkedIn), les sites web de recrutement et les sites web des entreprises ;
  • Tiers tels que nos Clients (y compris par le biais d'une intégration logicielle), des recruteurs et d'autres fournisseurs de données ou vendeurs.

Cognism a besoin d'une adresse électronique professionnelle pour enregistrer les profils dans sa Plateforme Cognism, afin de fournir certains aspects de ses Services. Lorsque Cognism ne dispose pas de l'adresse électronique professionnelle d'un profil, il peut générer une adresse électronique professionnelle à partir de la structure d'adresse électronique mise en œuvre par l'entreprise qui l'emploie.

4. À QUELLES FINS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES PAR COGNISM ?  
  • Données concernant les visiteurs de notre Site web et nos Clients

Notre intérêt légitime à développer nos activités commerciales avec les professionnels.

Si la loi applicable l'exige, nous vous demanderons votre consentement pour les communications marketing électroniques.

Pour plus d'informations sur vos droits de retrait, veuillez-vous référer à la section 9 de la présente Politique de confidentialité.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous travaillons avec les réseaux publicitaires tiers et les plateformes de réseaux sociaux, veuillez-vous référer à notre Politique en matière de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont ces tiers collectent et traitent vos informations, veuillez consulter leurs politiques respectives en matière de protection de la vie privée.
 
Finalités Exemples d'utilisation de vos données à caractère personnel Bases légales
Demandes, communications et publicité en ligne


Gestion des demandes de renseignements

  • pour traiter vos demandes (demandes de démonstration ou de contact, etc.)
  • pour répondre et fournir une assistance, notamment en vous fournissant, à vous et/ou à votre organisation, des informations sur les Services.

Notre intérêt légitime
à gérer les demandes de nos utilisateurs, de nos clients potentiels et de nos Clients


Communications marketing directes et publicité

  • pour envoyer des communications postales, téléphoniques, électroniques ou par courrier électronique à nos Clients et Clients potentiels, y compris par le biais de notre liste de diffusion avec des informations sur les nouvelles, les offres et les mises à jour concernant Cognism (voir l'article 9 de la présente Politique de confidentialité pour savoir comment se désinscrire)) ;
  • pour effectuer du remarketing pour Cognism, ce qui nous permet de montrer des publicités de Cognism aux personnes qui ont déjà visité notre site web ;

  • pour faire de la publicité sur les réseaux sociaux pour Cognism, ce qui signifie que si vous vous connectez à l'une de nos plateformes de réseaux sociaux, vous pouvez faire l'objet d'un marketing ciblé affichant des publicités de Cognism par l'intermédiaire de ce site.

Notre intérêt légitime à développer nos activités commerciales avec les professionnels.

Si la loi applicable l'exige, nous vous demanderons votre consentement pour les communications marketing électroniques.

Pour plus d'informations sur vos droits de retrait, veuillez-vous référer à la section 9 de la présente Politique de confidentialité.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous travaillons avec les réseaux publicitaires tiers et les plateformes de réseaux sociaux, veuillez-vous référer à notre Politique en matière de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont ces tiers collectent et traitent vos informations, veuillez consulter leurs politiques respectives en matière de protection de la vie privée.


Promotions et tirages au sort

  • pour faciliter les concours, les tirages au sort et les promotions, traiter les inscriptions et délivrer des récompenses.

Notre intérêt légitime à organiser des promotions pour nos clients potentiels et nos Clients

Fourniture de nos Services

Fourniture de nos Services

  • pour administrer notre Site web et fournir nos Services à nos Clients ou à leurs clients conformément aux conditions de service convenues, y compris l'assistance ;
  • pour envoyer des avis techniques, des mises à jour et des messages d'assistance et d'administration.


Notre intérêt légitime
à fournir nos Services conformément aux accords conclus avec nos Clients

Gestion de votre candidature à l'emploi

  • pour communiquer sur les offres d'emploi de Cognism ;
  • pour communiquer votre candidature à l'entité de Cognism concernée par l'offre d'emploi ;
  • pour examiner votre candidature ;

  • si vous retenu, pour organiser un entretien afin d'évaluer vos aptitudes et compétences professionnelles.

Pour prendre des mesures avant de conclure un contrat

  • Données concernant les contacts commerciaux dans notre Plateforme Cognism 
Finalités Exemples d'utilisation de vos données à caractère personnel Base juridique

Fourniture de nos Services à nos Clients

  • pour fournir, maintenir et développer notre Plateforme Cognism avec des données professionnelles ;
  • pour vérifier, nettoyer, mettre à jour et entretenir les données professionnelles fournies par le biais de nos Services ;
  • pour fournir, maintenir et améliorer nos Services.
L'intérêt légitime de Cognism à fournir nos Services, et l'intérêt légitime des Clients (y compris l'intérêt légitime de Cognism à permettre à ses Clients d'utiliser les services de Cognism) à obtenir des informations à jour et complètes sur des clients potentiels, organisées en une seule base de données consultable, à identifier la personne qui occupe un certain rôle au sein d'une piste B2B, de ne joindre que les contacts pertinents, de générer et de contacter des pistes B2B potentielles afin d'entreprendre des formes de marketing B2B.
Réaliser des études, des recherches et des analyses statistiques
  • pour entreprendre des recherches et compiler des rapports statistiques agrégés basés sur les données détenues dans la Plateforme Cognism (qui peuvent inclure des données non personnelles déduites, ou des données anonymes ou pseudonymisées (rendues non personnelles et non identifiables)
Notre intérêt légitime à mener des études, des recherches et des analyses statistiques, y compris dans le but de comprendre les modèles et les tendances.
Communications marketing directes et publicité
  • pour mener nos propres campagnes de marketing et promouvoir nos Services.

Notre intérêt légitime à développer nos activités commerciales avec les professionnels

Si la loi applicable l'exige, nous demanderons le consentement pour les communications marketing électroniques.

Pour plus d'informations sur les droits de retrait, veuillez-vous référer à la section 9 de la présente Politique de confidentialité.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous travaillons avec les réseaux publicitaires tiers et les plateformes de réseaux sociaux, veuillez-vous référer à notre Politique en matière de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont ces tiers collectent et traitent vos informations, veuillez consulter leurs politiques respectives en matière de protection de la vie privée.

En outre, les contacts commerciaux de notre Plateforme Cognism sont généralement utilisés par nos Clients, en tant que responsables du traitement des données (voir la section 1 de la présente Politique de confidentialité), aux fins suivantes :

  • contacter (ou permettre à leurs propres clients de contacter) des personnes sur leur téléphone professionnel, à leur adresse électronique professionnelle ou autre courrier électronique ou diffuser (ou permettre à leurs propres clients de diffuser) des publicités pertinentes sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, LinkedIn et Instagram) et d'autres services, afin de commercialiser des produits et/ou des services ;
  • enrichir (ou permettre à leurs propres clients d'enrichir) leurs dossiers de gestion de la relation client existants et recevoir des mises à jour en temps voulu des changements ; et
  • recevoir des études, des recherches et des analyses statistiques de Cognism.

Comme ils agissent en tant que responsables du traitement des données, les Clients disposent de leurs propres politiques de confidentialité et d'options d'exclusion, et nous vous recommandons de les consulter. Dans les cas où Cognism a mis des données à caractère personnel à la disposition de ses Clients, la politique de confidentialité du Client doit mentionner Cognism comme source de données.

  • Données concernant tous les types de personnes concernées
Finalités Exemples d'utilisation de vos données à caractère personnel Base juridique

Amélioration des Services

  • pour analyser, évaluer, maintenir et améliorer le Site web et les Services ;
  • pour faciliter l'utilisation de notre Site web et de nos Services.

Notre intérêt légitime à améliorer le Site web, les Services et l'expérience utilisateur

Assurer la sécurité de nos Services
  • pour surveiller notre Site web et nos Services afin de prévenir et de détecter les risques de sécurité ;
  • pour envoyer des mises à jour et des alertes de sécurité, ainsi que des messages de maintenance de la sécurité ;
  • pour prévenir, enquêter et détecter les délits et les fraudes et poursuivre les auteurs d'infractions, y compris en collaborant avec les services répressifs.

Notre intérêt légitime
à assurer la sécurité de notre Site web et de nos Services et à prévenir et détecter les fraudes.
Gestion des prélitiges ou des litiges
  • pour prendre des mesures contre toute violation identifiée, y compris en informant les tiers concernés, tels que les autorités chargées de l'application de la loi ;
  • pour gérer tout différend ou litige.

Notre intérêt légitime
à défendre nos droits et intérêts
Respect des obligations légales et réglementaires
  • pour se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables
  • pour gérer vos demandes lorsque vous exercez vos droits.
Nos obligations légales et réglementaires
5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ? 

Nous partagerons vos informations, sur une base limitée et selon le principe du besoin d'en connaître, avec les destinataires suivants :

Destinataires Finalités

Cognism et ses employés dûment autorisés

Pour la gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site web et des Services, comme indiqué dans la section 4 de la présente Politique de confidentialité.

Autres filiales de Cognism

Pour la gestion globale du Site web et des Services exploités par Cognism, où les filiales de Cognism (Cognism Inc (US), Cognism Software BC Ltd (Canada), Cognism d.o.o (Croatie)Cognism DOOEL Skopje (Macédoine), NESTAG GmbH (Allemagne), Cognism GmbH (Allemagne), Mailtastic Limited (Royaume-Uni), KASPR SAS (France)) peuvent agir respectivement en tant que responsables du traitement ou sous-traitants.

Le cas échéant, pour transmettre la demande d'emploi à l'entité de Cognism concernée par l'offre d'emploi, afin que l'entité de Cognism puisse examiner votre demande d'emploi et vous contacter.

Clients de Cognism

Les données relatives aux contacts professionnels sont fournies aux Clients (ou à leurs Clients), dans le cadre de l'offre de nos Services, par le biais d'un accès limité à la Plateforme Cognism, et/ou de la divulgation des logiciels ou des solutions d'un Client, à la demande ou selon les instructions de nos Clients.

Les Clients traitent ces données en tant que responsables du traitement aux fins résumées dans la section 4 de la présente Politique de confidentialité, comme décrit plus en détail dans leurs politiques de confidentialité. En restant sur la Plateforme Cognism, nos Clients, en qualité de responsables du traitement des données, peuvent vous contacter lorsqu'ils mènent leurs activités de vente, de marketing et de recrutement interentreprises.

Fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services

À des fins opérationnelles et techniques liées à l'exploitation du Site web et de ses Services, dans la mesure où cela est nécessaire pour que les fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services nous aident à mener à bien nos activités commerciales.

Cette catégorie comprend les prestataires de services tiers externes, tels que les conseillers professionnels externes, les fournisseurs de systèmes informatiques, de services d'assistance et d'hébergement, les ingénieurs techniques, les fournisseurs de stockage de données et d'informatique dans le cloud, ainsi que les fournisseurs tiers similaires et les prestataires de services externalisés.

Conseillers professionnels et toutes les parties intéressées

Exclusivement dans le cas de la gestion d'éventuels litiges et d'autres questions juridiques éventuelles.

Autorités administratives ou judiciaires

Exclusivement en cas de demande expresse et justifiée de leur part ou en cas de violation alléguée des dispositions légales ou réglementaires, et pour constater, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude).

Autres tiers, tels que des acquéreurs ou des investisseurs potentiels

Si nous sommes impliqués dans une opération de restructuration, de fusion, d'acquisition, de vente de tout ou partie de nos actifs ou dans une opération similaire, ainsi qu'en cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, lorsque les données à caractère personnel sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de Cognism.

6. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE/DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ? 

Vos données à caractère personnel seront stockées et conservées dans la mesure du possible au Royaume-Uni, en Suisse et dans l'Espace économique européen (collectivement désignés « l'EEE »). Toutefois, en raison de la nature internationale de nos activités et des technologies requises, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des prestataires de services tiers, à des Clients ou à des sociétés affiliées en dehors de l'EEE, dans des pays tiers.

Dans le cas où le pays tiers n'assure pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, Cognism s'assure que les garanties appropriées sont en place pour protéger vos données à caractère personnel (notamment les clauses contractuelles types) en l'absence d'une décision d'adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits dans le pays tiers. Une copie de ces garanties peut être obtenue en envoyant un courrier électronique directement à Cognism (voir les coordonnées dans l'introduction de la présente Politique de confidentialité).

 

Nom du destinataire Pays tiers Garanties adoptées

Cognism Inc.

États-Unis

Clauses contractuelles types

AWS

Serveurs dans l'EEE

Cadre de confidentialité des données

 
7. QUELLE EST LA DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

En règle générale, vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

En l'absence d'exceptions applicables, Cognism conservera vos données à caractère personnel pendant la durée du délai de prescription légal applicable aux données traitées à des fins de preuve, y compris les données à caractère personnel relatives aux candidats en cas de candidature infructueuse (le cas échéant).

8. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

If you are based in the EU/ EEA/UK, you have the following rights over the way we process personal data relating to you. To make a request, please contact us using the above contact details, addressed to the Data Protection Officer.

Vos droits Étendue de vos droits
Droit d'accès

Vous avez le droit de demander :

  • la confirmation que Cognism traite ou non vos données à caractère personnel;

  • une copie de ces données à caractère personnel; et

  • des informations sur l'utilisation de vos données à caractère personnel par Cognism de manière claire, transparente et compréhensible (tel que prévu dans la Présente Politique de confidentialité).

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel, d’obtenir la modification de vos données à caractère personnel si vos données à caractère personnel sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.

Droit de suppression

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel (ou droit à l'oubli) lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :

  • you object to the processing of your personal data and there are no overriding legitimate reasons justifying that Cognism must continue processing your personal data (e.g., legal obligation);
  • vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux justifiant que Cognism continue à traiter vos données à caractère personnel (p. ex. obligation légale) ;

  • vous vous opposez aux activités de marketing ;

  • vous décidez de retirer votre consentement sur lequel repose le traitement ;

  • vos données à caractère personnel ne sont plus utiles aux fins initiales pour lesquelles elles ont été collectées ou pour tout autre type de traitement ;
Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement pendant une durée limitée, notamment pour effectuer certaines vérifications lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :

  • vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel, dont le traitement est alors limité à la période nécessaire à Cognism pour vérifier l'exactitude de ces données à caractère personnel ;

  • le traitement est illicite et, plutôt que de demander leur suppression, vous préférez en limiter l'utilisation ;

  • Cognism n'a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

  • vous vous êtes opposé au traitement, qui est donc limité en attendant de vérifier si les motifs légitimes impérieux de Cognism peuvent prévaloir sur vos intérêts, droits et libertés.
Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible. Ce droit n'est pas exercé en toutes circonstances, il ne s'applique que s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • votre demande ne concerne que vos données à caractère personnel (à l'exclusion des données anonymes ou de tiers) ;

  • votre demande ne porte pas atteinte aux droits ou libertés d'autrui, notamment ceux de Cognism (par exemple, secrets commerciaux) et ceux de tiers (par exemple, droit de propriété intellectuelle) ;

  • le traitement est effectué par des moyens automatisés (sont donc exclus les dossiers papier) ;

  • le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat (pour vérifier si c'est le cas, vous pouvez consulter la section 3 de la présente politique).

En cas d'application de ce droit, nous vous aiderons à déplacer, copier ou transférer vos données à caractère personnel vers d'autres systèmes informatiques. Si vous le demandez, Cognism vous fournira les données à caractère personnel pertinentes au format CSV. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander d'envoyer ces informations directement à un autre fournisseur de système informatique si vous le préférez.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel à tout moment si le traitement est fondé sur notre intérêt légitime. Cognism ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins de démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, comme le respect d'une obligation légale ou l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Pour plus d'informations sur la manière de se désinscrire de la Plateforme Cognism, veuillez consulter le Centre de protection de la vie privée de Cognism et/ou consultez la section 9 de la présente Politique de confidentialité.

Droit de retirer son consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement lorsqu'il a été obtenu, sans que ledit retrait n'affecte la licéité des traitements de données à caractère personnel effectués antérieurement.

Vos témoignages

Il se peut que nous affichions des témoignages personnels de Clients sur notre Site web en plus d'autres mentions. Avec votre accord, nous pouvons publier votre témoignage avec votre nom. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante support@cognism.com ou contacter votre représentant commercial ou marketing chez Cognism.

Autres droits

En fonction de votre pays de résidence, vous pouvez disposer de droits locaux supplémentaires en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Par exemple, si vous êtes basé en France, vous pouvez définir des directives générales ou particulières concernant vos données à caractère personnel en cas de décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

Il est précisé que l'exercice de ces droits est fondé sur la base juridique du traitement telle qu'indiquée à la section 4 de la présente Politique de confidentialité, comme suit :

 

Accès

Rectification

Effacement

Limitation

Portabilité des données

Opposition

Consentement

Oui Oui Oui Oui Oui Retrait du consentement

Étapes préalables à la conclusion d'un contrat

Oui Oui Non

Contrat

Oui Oui Non

Intérêts légitimes

Oui Non Oui

Obligation légale

Non Non  Non

 

Dans certaines circonstances, Cognism peut vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d'assurer l'exercice de vos droits. Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

Si nécessaire, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données : l'autorité de contrôle pour Cognism Limited est l'Information Commissioner's Office (Bureau du commissaire à l'information). De plus amples informations, y compris les coordonnées, sont disponibles à l'adresse suivante : https://ico.org.uk.

Ce droit peut être exercé à tout moment et gratuitement, à l'exclusion d'éventuels frais postaux ou de représentation ou d'assistance juridique si vous choisissez d'avoir recours à l'assistance d'un tiers pour la procédure.

9. COMMENT SE RETIRER DE LA PLATEFORME COGNISM ?

Si vous souhaitez effacer définitivement vos données de la Plateforme Cognism, veuillez :

Veuillez noter que nous avons besoin des informations contenues dans ce formulaire pour pouvoir vous localiser dans la Plateforme Cognism et donner suite à votre demande. Les informations fournies ne seront utilisées que pour traiter et donner suite à votre demande. Votre demande sera traitée le plus rapidement possible et dans les délais prévus par le RGPD.

Si vous recevez un courrier électronique marketing de notre part et que vous souhaitez être retiré de cette liste de diffusion, veuillez-nous le faire savoir en cliquant sur « Se désabonner » au bas d’un des courriers électroniques marketing que vous recevez de notre part.

10. QUE SE PASSE-T-IL SI DES ENFANTS UTILISENT NOTRE SITE WEB ?

Nous ne sollicitons pas sciemment de données de la part d'enfants de moins de 18 ans et nous ne faisons pas de marketing auprès d'eux. Si un parent ou un tuteur se rend compte que son enfant nous a fourni des informations sans son consentement, il doit nous contacter à l'adresse privacy@cognism.com. Nous supprimerons ces informations de nos fichiers dans un délai raisonnable.

11. COMMENT COGNISM PROTEGE-T-IL VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Cognism s'engage à préserver la sécurité de vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou toute modification, divulgation ou destruction non autorisée des informations que nous détenons. Nous prendrons toutes les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos données à caractère personnel.

Cognism s'assure que tous les membres de son personnel et toute autre personne traitant vos données à caractère personnel respectent les règles et procédures internes relatives au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, Cognism revoit et met à jour régulièrement ses pratiques afin d'améliorer la protection de votre vie privée.

Nos mesures de sécurité comprennent :

  • le hachage et le chiffrement de nos services et de nos données ;
  • l'examen régulier de la collecte d'informations ;
  • le chiffrement de nos services et de nos données ;
  • un accès limité aux données pour les employés, les sous-traitants et les agents ; et
  • des politiques internes définissant notre sécurité en matière de données.

Veuillez noter que, bien que nous nous efforcions de fournir une sécurité raisonnable pour les informations que nous traitons et conservons, aucun système de sécurité ne peut empêcher toutes les violations potentielles de la sécurité. Si vous avez découvert une vulnérabilité ou si vous souhaitez signaler un incident de sécurité, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique en utilisant les coordonnées ci-dessus.

12. SYSTÈME DE RETOUR D'INFORMATION ET DE RÉSOLUTION TRUSTE

Si vous avez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données auquel nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante, veuillez contacter notre fournisseur de services spécialisé dans la résolution des litiges basé aux États-Unis (gratuitement) ICI.

13. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité et sa dernière date de mise à jour afin de refléter les changements apportés à nos pratiques de gouvernance des données. Aussi, nous vous recommandons de consulter la présente politique chaque fois que vous accédez au Site web. Nous vous informerons de toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité par courrier électronique et/ou par un avis sur le site web, selon le cas.

TRUSTe