Politique de confidentialité
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Nederland | Español | Deutsch | Français | EnglishVersion : 9 Octobre 2024
Introduction
Cognism Limited a préparé la présente Politique de confidentialité pour décrire : (i) les informations ou données à caractère personnel (« données à caractère personnel ») que nous collectons, (ii) la manière dont nous utilisons et partageons les données à caractère personnel et (iii) vos choix concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : +44 20 3858 0822
- Courrier électronique : privacy@cognism.com
- Adresse du siège social : Cognism Limited (UK), C/O Worldwide Corporate Advisors, 150 Minories, London, England, EC3N 1LS
VEUILLEZ NOTER : SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN ÉTAT DES ÉTATS-UNIS DOTÉ DE LOIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUE AUX ÉTATS AMÉRICAINS AFIN D'EN SAVOIR PLUS SUR VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN VERTU DE LA (DES) LOI(S) APPLICABLE(S) À CET ÉTAT.
Applicabilité
Nous fournissons à nos Clients (« Clients ») une série de produits et de services conformément au document de commande correspondant sur la base d'un logiciel en tant que service qui peut être notre plateforme de veille commerciale (la « Plateforme Cognism ») ou nos applications (par exemple, des extensions de navigateur) (collectivement désignés sous le nom de « Services »). La présente Politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel que nous collectons, utilisons, divulguons et traitons d'une autre manière dans le cadre des Services, de notre (nos) site(s) web (y compris https://www.cognism.com/) (« Site web ») et de tout autre produit et/ou service spécifiquement lié à la présente Politique de confidentialité, que ce soit auprès de vous, de sources publiques ou de fournisseurs tiers.
Si vous êtes un Client Cognism, la présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux données à caractère personnel que nous traitons en votre nom (le cas échéant) en tant que fournisseur de services. Ces données à caractère personnel seront plutôt régies par les conditions générales de l'accord Client distinct ou des conditions de service distinctes que vous avez acceptées avec Cognism.
Nos Services sont conçus pour les entreprises et ne sont pas destinés à un usage personnel, familial ou domestique. Par conséquent, nous traitons toutes les données à caractère personnel couvertes par la présente Politique de confidentialité comme des données concernant des personnes agissant en tant que représentants commerciaux, plutôt qu'en leur qualité personnelle.
Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité, car elle vous aidera à décider en connaissance de cause du partage de vos informations personnelles avec nous et l'exercice de vos droits en vertu des lois applicables.
Vous pouvez exercer à tout moment votre droit de retrait de la Plateforme Cognism dans le Centre de protection de la vie privée de Cognism. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à la section 9.
1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
- Cognism, en tant que responsable du traitement
- Ainsi que décrit dans la présente Politique de confidentialité, Cognism agit en tant que responsable du traitement des données dans les cas où nous collectons et utilisons des informations sur les personnes concernées qui sont des visiteurs de notre Site web et de nos Services, ainsi que lorsque nous collectons et utilisons des informations sur les personnes concernées à des fins de création, de fourniture et de maintenance de nos Services.
Lorsque nos Clients utilisent nos Services, ils agissent en tant que responsables du traitement des données et sont tenus de s'assurer que les informations personnelles collectées au sujet des personnes concernées sont traitées de manière licite, et ils sont en particulier tenus de :
- s'assurer que les informations personnelles collectées sur les personnes concernées sont traitées de manière licite ;
- déterminer s'ils souhaitent utiliser nos Services et de quelle manière, et de s'assurer que tous les tiers qui visitent ou utilisent un site web, une application ou un service sur lequel un Client utilise nos Services ont reçu un avis adéquat concernant le traitement de leurs informations personnelles, ont donné leur consentement éclairé lorsque ledit consentement est nécessaire ou conseillé, et que toutes les exigences légales applicables à la collecte, à l'utilisation ou à tout autre traitement d'informations personnelles par le biais de nos services ont été respectées par lesdits Clients ;
- traiter les demandes de droits des personnes concernées en vertu de la législation applicable, par leurs utilisateurs et d'autres personnes dont ils traitent les données par l'intermédiaire des services.
Dans le cadre et en fonction des Services fournis à nos Clients, Cognism peut être soit responsable du traitement, soit sous-traitant.
2. QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS (POUR LES VISITEURS DE NOS SITES WEB ET NOS CLIENTS) ?
Type de données | Exemples de données | Sources de données |
Données relatives aux demandes de renseignements (informations que nous recevons lorsque vous nous contactez au sujet de nos Services ou que vous demandez une démonstration sur notre Site web) |
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Données marketing (informations que nous traitons à votre sujet pour vous envoyer des communications marketing à vous/au Client) |
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Données marketing (informations que nous traitons à votre sujet pour vous envoyer des communications marketing à vous/au Client) |
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Données analytiques (informations que nous recueillons et traitons sur la façon dont vous interagissez avec notre Site web et nos Services) |
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3. QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS (POUR LES CONTACTS PROFESSIONNELS DANS NOTRE PLATEFORME COGNISM) ?
Type de données | Exemples de données | Sources de données |
Données relatives à l'activité professionnelle (contacts professionnels et informations similaires relatives aux personnes agissant dans le cadre de leur profession ou de leur emploi) |
Cognism ne cherche pas à collecter des données non professionnelles comme la date de naissance, l'adresse du domicile, l'adresse électronique personnelle ou le numéro de téléphone du domicile pour la Plateforme Cognism, et Cognism ne collecte pas de données à caractère personnel sensibles. |
Nous recueillons ces informations à partir des :
Cognism a besoin d'une adresse électronique professionnelle pour enregistrer les profils dans sa Plateforme Cognism, afin de fournir certains aspects de ses Services. Lorsque Cognism ne dispose pas de l'adresse électronique professionnelle d'un profil, il peut générer une adresse électronique professionnelle à partir de la structure d'adresse électronique mise en œuvre par l'entreprise qui l'emploie. |
4. À QUELLES FINS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES PAR COGNISM ?
- Données concernant les visiteurs de notre Site web et nos Clients
Notre intérêt légitime à développer nos activités commerciales avec les professionnels.
Si la loi applicable l'exige, nous vous demanderons votre consentement pour les communications marketing électroniques.
Pour plus d'informations sur vos droits de retrait, veuillez-vous référer à la section 9 de la présente Politique de confidentialité.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous travaillons avec les réseaux publicitaires tiers et les plateformes de réseaux sociaux, veuillez-vous référer à notre Politique en matière de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont ces tiers collectent et traitent vos informations, veuillez consulter leurs politiques respectives en matière de protection de la vie privée.Finalités | Exemples d'utilisation de vos données à caractère personnel | Bases légales |
Demandes, communications et publicité en ligne | ||
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Notre intérêt légitime à gérer les demandes de nos utilisateurs, de nos clients potentiels et de nos Clients |
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Notre intérêt légitime à développer nos activités commerciales avec les professionnels. Si la loi applicable l'exige, nous vous demanderons votre consentement pour les communications marketing électroniques. Pour plus d'informations sur vos droits de retrait, veuillez-vous référer à la section 9 de la présente Politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur la manière dont nous travaillons avec les réseaux publicitaires tiers et les plateformes de réseaux sociaux, veuillez-vous référer à notre Politique en matière de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont ces tiers collectent et traitent vos informations, veuillez consulter leurs politiques respectives en matière de protection de la vie privée. |
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Notre intérêt légitime à organiser des promotions pour nos clients potentiels et nos Clients |
Fourniture de nos Services |
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Fourniture de nos Services |
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Gestion de votre candidature à l'emploi |
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Pour prendre des mesures avant de conclure un contrat |
- Données concernant les contacts commerciaux dans notre Plateforme Cognism
Finalités | Exemples d'utilisation de vos données à caractère personnel | Base juridique |
Fourniture de nos Services à nos Clients |
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L'intérêt légitime de Cognism à fournir nos Services, et l'intérêt légitime des Clients (y compris l'intérêt légitime de Cognism à permettre à ses Clients d'utiliser les services de Cognism) à obtenir des informations à jour et complètes sur des clients potentiels, organisées en une seule base de données consultable, à identifier la personne qui occupe un certain rôle au sein d'une piste B2B, de ne joindre que les contacts pertinents, de générer et de contacter des pistes B2B potentielles afin d'entreprendre des formes de marketing B2B. |
Réaliser des études, des recherches et des analyses statistiques |
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Notre intérêt légitime à mener des études, des recherches et des analyses statistiques, y compris dans le but de comprendre les modèles et les tendances. |
Communications marketing directes et publicité |
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Notre intérêt légitime à développer nos activités commerciales avec les professionnels Si la loi applicable l'exige, nous demanderons le consentement pour les communications marketing électroniques. Pour plus d'informations sur les droits de retrait, veuillez-vous référer à la section 9 de la présente Politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur la manière dont nous travaillons avec les réseaux publicitaires tiers et les plateformes de réseaux sociaux, veuillez-vous référer à notre Politique en matière de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont ces tiers collectent et traitent vos informations, veuillez consulter leurs politiques respectives en matière de protection de la vie privée. |
En outre, les contacts commerciaux de notre Plateforme Cognism sont généralement utilisés par nos Clients, en tant que responsables du traitement des données (voir la section 1 de la présente Politique de confidentialité), aux fins suivantes :
- contacter (ou permettre à leurs propres clients de contacter) des personnes sur leur téléphone professionnel, à leur adresse électronique professionnelle ou autre courrier électronique ou diffuser (ou permettre à leurs propres clients de diffuser) des publicités pertinentes sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, LinkedIn et Instagram) et d'autres services, afin de commercialiser des produits et/ou des services ;
- enrichir (ou permettre à leurs propres clients d'enrichir) leurs dossiers de gestion de la relation client existants et recevoir des mises à jour en temps voulu des changements ; et
- recevoir des études, des recherches et des analyses statistiques de Cognism.
Comme ils agissent en tant que responsables du traitement des données, les Clients disposent de leurs propres politiques de confidentialité et d'options d'exclusion, et nous vous recommandons de les consulter. Dans les cas où Cognism a mis des données à caractère personnel à la disposition de ses Clients, la politique de confidentialité du Client doit mentionner Cognism comme source de données.
- Données concernant tous les types de personnes concernées
Finalités | Exemples d'utilisation de vos données à caractère personnel | Base juridique |
Amélioration des Services |
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Notre intérêt légitime à améliorer le Site web, les Services et l'expérience utilisateur |
Assurer la sécurité de nos Services |
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Notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre Site web et de nos Services et à prévenir et détecter les fraudes. |
Gestion des prélitiges ou des litiges |
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Notre intérêt légitime à défendre nos droits et intérêts |
Respect des obligations légales et réglementaires |
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Nos obligations légales et réglementaires |
5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous partagerons vos informations, sur une base limitée et selon le principe du besoin d'en connaître, avec les destinataires suivants :
Destinataires | Finalités |
Cognism et ses employés dûment autorisés |
Pour la gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site web et des Services, comme indiqué dans la section 4 de la présente Politique de confidentialité. |
Autres filiales de Cognism |
Pour la gestion globale du Site web et des Services exploités par Cognism, où les filiales de Cognism (Cognism Inc (US), Cognism Software BC Ltd (Canada), Cognism d.o.o (Croatie)Cognism DOOEL Skopje (Macédoine), NESTAG GmbH (Allemagne), Cognism GmbH (Allemagne), Mailtastic Limited (Royaume-Uni), KASPR SAS (France)) peuvent agir respectivement en tant que responsables du traitement ou sous-traitants. Le cas échéant, pour transmettre la demande d'emploi à l'entité de Cognism concernée par l'offre d'emploi, afin que l'entité de Cognism puisse examiner votre demande d'emploi et vous contacter. |
Clients de Cognism |
Les données relatives aux contacts professionnels sont fournies aux Clients (ou à leurs Clients), dans le cadre de l'offre de nos Services, par le biais d'un accès limité à la Plateforme Cognism, et/ou de la divulgation des logiciels ou des solutions d'un Client, à la demande ou selon les instructions de nos Clients. Les Clients traitent ces données en tant que responsables du traitement aux fins résumées dans la section 4 de la présente Politique de confidentialité, comme décrit plus en détail dans leurs politiques de confidentialité. En restant sur la Plateforme Cognism, nos Clients, en qualité de responsables du traitement des données, peuvent vous contacter lorsqu'ils mènent leurs activités de vente, de marketing et de recrutement interentreprises. |
Fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services |
À des fins opérationnelles et techniques liées à l'exploitation du Site web et de ses Services, dans la mesure où cela est nécessaire pour que les fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services nous aident à mener à bien nos activités commerciales. Cette catégorie comprend les prestataires de services tiers externes, tels que les conseillers professionnels externes, les fournisseurs de systèmes informatiques, de services d'assistance et d'hébergement, les ingénieurs techniques, les fournisseurs de stockage de données et d'informatique dans le cloud, ainsi que les fournisseurs tiers similaires et les prestataires de services externalisés. |
Conseillers professionnels et toutes les parties intéressées |
Exclusivement dans le cas de la gestion d'éventuels litiges et d'autres questions juridiques éventuelles. |
Autorités administratives ou judiciaires |
Exclusivement en cas de demande expresse et justifiée de leur part ou en cas de violation alléguée des dispositions légales ou réglementaires, et pour constater, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude). |
Autres tiers, tels que des acquéreurs ou des investisseurs potentiels |
Si nous sommes impliqués dans une opération de restructuration, de fusion, d'acquisition, de vente de tout ou partie de nos actifs ou dans une opération similaire, ainsi qu'en cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, lorsque les données à caractère personnel sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de Cognism. |
6. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE/DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?
Vos données à caractère personnel seront stockées et conservées dans la mesure du possible au Royaume-Uni, en Suisse et dans l'Espace économique européen (collectivement désignés « l'EEE »). Toutefois, en raison de la nature internationale de nos activités et des technologies requises, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des prestataires de services tiers, à des Clients ou à des sociétés affiliées en dehors de l'EEE, dans des pays tiers.
Dans le cas où le pays tiers n'assure pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, Cognism s'assure que les garanties appropriées sont en place pour protéger vos données à caractère personnel (notamment les clauses contractuelles types) en l'absence d'une décision d'adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits dans le pays tiers. Une copie de ces garanties peut être obtenue en envoyant un courrier électronique directement à Cognism (voir les coordonnées dans l'introduction de la présente Politique de confidentialité).
Nom du destinataire | Pays tiers | Garanties adoptées |
Cognism Inc. |
États-Unis |
Clauses contractuelles types |
AWS |
Serveurs dans l'EEE |
Cadre de confidentialité des données |
7. QUELLE EST LA DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
En règle générale, vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.
En l'absence d'exceptions applicables, Cognism conservera vos données à caractère personnel pendant la durée du délai de prescription légal applicable aux données traitées à des fins de preuve, y compris les données à caractère personnel relatives aux candidats en cas de candidature infructueuse (le cas échéant).
8. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
If you are based in the EU/ EEA/UK, you have the following rights over the way we process personal data relating to you. To make a request, please contact us using the above contact details, addressed to the Data Protection Officer.
Vos droits | Étendue de vos droits |
Droit d'accès |
Vous avez le droit de demander :
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Droit de rectification |
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel, d’obtenir la modification de vos données à caractère personnel si vos données à caractère personnel sont obsolètes, inexactes ou incomplètes. |
Droit de suppression |
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel (ou droit à l'oubli) lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :
|
Droit à la limitation du traitement |
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement pendant une durée limitée, notamment pour effectuer certaines vérifications lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :
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Droit à la portabilité des données |
Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible. Ce droit n'est pas exercé en toutes circonstances, il ne s'applique que s'il remplit toutes les conditions suivantes :
En cas d'application de ce droit, nous vous aiderons à déplacer, copier ou transférer vos données à caractère personnel vers d'autres systèmes informatiques. Si vous le demandez, Cognism vous fournira les données à caractère personnel pertinentes au format CSV. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander d'envoyer ces informations directement à un autre fournisseur de système informatique si vous le préférez. |
Droit d'opposition |
Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel à tout moment si le traitement est fondé sur notre intérêt légitime. Cognism ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins de démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, comme le respect d'une obligation légale ou l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice. Pour plus d'informations sur la manière de se désinscrire de la Plateforme Cognism, veuillez consulter le Centre de protection de la vie privée de Cognism et/ou consultez la section 9 de la présente Politique de confidentialité. |
Droit de retirer son consentement |
Vous avez le droit de retirer votre consentement lorsqu'il a été obtenu, sans que ledit retrait n'affecte la licéité des traitements de données à caractère personnel effectués antérieurement. |
Vos témoignages |
Il se peut que nous affichions des témoignages personnels de Clients sur notre Site web en plus d'autres mentions. Avec votre accord, nous pouvons publier votre témoignage avec votre nom. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante support@cognism.com ou contacter votre représentant commercial ou marketing chez Cognism. |
Autres droits |
En fonction de votre pays de résidence, vous pouvez disposer de droits locaux supplémentaires en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Par exemple, si vous êtes basé en France, vous pouvez définir des directives générales ou particulières concernant vos données à caractère personnel en cas de décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment. |
Il est précisé que l'exercice de ces droits est fondé sur la base juridique du traitement telle qu'indiquée à la section 4 de la présente Politique de confidentialité, comme suit :
Accès |
Rectification |
Effacement |
Limitation |
Portabilité des données |
Opposition |
|
Consentement |
Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Retrait du consentement |
Étapes préalables à la conclusion d'un contrat |
Oui | Oui | Non | |||
Contrat |
Oui | Oui | Non | |||
Intérêts légitimes |
Oui | Non | Oui | |||
Obligation légale |
Non | Non | Non |
Dans certaines circonstances, Cognism peut vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d'assurer l'exercice de vos droits. Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.
Si nécessaire, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données : l'autorité de contrôle pour Cognism Limited est l'Information Commissioner's Office (Bureau du commissaire à l'information). De plus amples informations, y compris les coordonnées, sont disponibles à l'adresse suivante : https://ico.org.uk.
Ce droit peut être exercé à tout moment et gratuitement, à l'exclusion d'éventuels frais postaux ou de représentation ou d'assistance juridique si vous choisissez d'avoir recours à l'assistance d'un tiers pour la procédure.
9. COMMENT SE RETIRER DE LA PLATEFORME COGNISM ?
Si vous souhaitez effacer définitivement vos données de la Plateforme Cognism, veuillez :
- compléter le formulaire sur le site du Centre de protection de la vie privée de Cognism (recommandé) ; ou
- nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.
Veuillez noter que nous avons besoin des informations contenues dans ce formulaire pour pouvoir vous localiser dans la Plateforme Cognism et donner suite à votre demande. Les informations fournies ne seront utilisées que pour traiter et donner suite à votre demande. Votre demande sera traitée le plus rapidement possible et dans les délais prévus par le RGPD.
Si vous recevez un courrier électronique marketing de notre part et que vous souhaitez être retiré de cette liste de diffusion, veuillez-nous le faire savoir en cliquant sur « Se désabonner » au bas d’un des courriers électroniques marketing que vous recevez de notre part.
10. QUE SE PASSE-T-IL SI DES ENFANTS UTILISENT NOTRE SITE WEB ?
Nous ne sollicitons pas sciemment de données de la part d'enfants de moins de 18 ans et nous ne faisons pas de marketing auprès d'eux. Si un parent ou un tuteur se rend compte que son enfant nous a fourni des informations sans son consentement, il doit nous contacter à l'adresse privacy@cognism.com. Nous supprimerons ces informations de nos fichiers dans un délai raisonnable.
11. COMMENT COGNISM PROTEGE-T-IL VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Cognism s'engage à préserver la sécurité de vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou toute modification, divulgation ou destruction non autorisée des informations que nous détenons. Nous prendrons toutes les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos données à caractère personnel.
Cognism s'assure que tous les membres de son personnel et toute autre personne traitant vos données à caractère personnel respectent les règles et procédures internes relatives au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, Cognism revoit et met à jour régulièrement ses pratiques afin d'améliorer la protection de votre vie privée.
Nos mesures de sécurité comprennent :
- le hachage et le chiffrement de nos services et de nos données ;
- l'examen régulier de la collecte d'informations ;
- le chiffrement de nos services et de nos données ;
- un accès limité aux données pour les employés, les sous-traitants et les agents ; et
- des politiques internes définissant notre sécurité en matière de données.
Veuillez noter que, bien que nous nous efforcions de fournir une sécurité raisonnable pour les informations que nous traitons et conservons, aucun système de sécurité ne peut empêcher toutes les violations potentielles de la sécurité. Si vous avez découvert une vulnérabilité ou si vous souhaitez signaler un incident de sécurité, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique en utilisant les coordonnées ci-dessus.
12. SYSTÈME DE RETOUR D'INFORMATION ET DE RÉSOLUTION TRUSTE
Si vous avez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données auquel nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante, veuillez contacter notre fournisseur de services spécialisé dans la résolution des litiges basé aux États-Unis (gratuitement) ICI.
13. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité et sa dernière date de mise à jour afin de refléter les changements apportés à nos pratiques de gouvernance des données. Aussi, nous vous recommandons de consulter la présente politique chaque fois que vous accédez au Site web. Nous vous informerons de toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité par courrier électronique et/ou par un avis sur le site web, selon le cas.